Règlement général sur la protection des données
En application du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)* entré en vigueur dans l'Union Européenne le 25 mai 2018, la présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Les Amis de la Villa du Châtelet utilisent et protègent les informations que vous nous transmettez.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Les Amis de la Villa du Châtelet, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée.
DONNÉES PERSONNELLES :
En fournissant vos informations (nom, prénom, raison sociale, numéro de téléphone, adresse électronique), vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Les Amis de la Villa du Châtelet, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Les Amis de la Villa du Châtelet vous informent des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Jean-Michel Henny, Les Amis de la Villa du Châtelet, ayant son siège 31 Quai Paul-Léger, 74500 Évian-les-Bains.
Tél. : +33 (0)6 24 12 34 49 - Mail. : contact[at]evianchatelet.org
2. Finalités du traitement
Les Amis de la Villa du Châtelet sont susceptibles de traiter vos Informations personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de la newsletter, communiqués de presse, contacts avec la structure).
(b) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’association.
3. Destinataires
Seuls Les Amis de la Villa du Châtelet sont destinataires de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.
Les Amis de la Villa du Châtelet ne procèdent pas à la commercialisation des données personnelles de ses contacts.
4. Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par Les Amis de la Villa du Châtelet uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1, en vous désinscrivant par mail à l'adresse mail mentionnée au point 1.
5.1. Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe aux Amis de la Villa du Châtelet, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Les Amis de la Villa du Châtelet vous informent qu’ils seront en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
5.2. Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
5.3. Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
6. Délais de réponse
Les Amis de la Villa du Châtelet s’engagent à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 3 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Les Amis de la Villa du Châtelet ne respectent pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur ce lien.